Politique d'utilisation acceptable.

RAPIDeSIM exige que votre utilisation des Services soit conforme à la loi applicable et à nos standards communautaires. La présente politique d’utilisation acceptable (la « Politique ») a pour objet de vous faire connaître nos attentes quant à votre utilisation des Services, attentes qui rejoignent celles de la communauté Internet et des réseaux mobiles du monde entier.

En utilisant un Service ou en continuant de l’utiliser, vous acceptez les droits, obligations et pratiques décrits dans la présente Politique et y consentez

1. Champ d’application. La présente Politique s’applique à vous et à vos Utilisateurs Couverts dans le cadre des Services. Il vous appartient : (i) d’informer vos autres Utilisateurs Couverts, le cas échéant, de l’existence de la présente Politique ainsi que de tout avenant, mise à jour ou modification qui lui serait apporté ; et (ii) d’accepter la présente Politique, telle que modifiée ou mise à jour ponctuellement, au nom de l’ensemble des Utilisateurs Couverts. La présente Politique fait partie intégrante des Conditions de service de Maya Mobile et constitue une Politique d’utilisation complémentaire au titre de celles-ci. Tous les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas expressément définis ici ont le sens qui leur est donné dans le Contrat-cadre de services.
2. Abus. Les Services ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites. Vous ne devez utiliser aucun Service pour adopter, encourager ou promouvoir un comportement illégal, abusif, frauduleux ou irresponsable, notamment :
   • La création ou la diffusion de courriels en masse non sollicités et de listes de diffusion ;
   • La perturbation ou le brouillage d’un système de données ou d’un réseau, d’un système informatique ou de communication, d’une application logicielle, ou d’un équipement réseau ou informatique ;
   • La surveillance des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système sans l’autorisation expresse de son propriétaire.
   • L’usage d’informations d’en-tête fausses, trompeuses ou mensongères dans un courriel ou une publication sur un forum ;
   • L’usage d’un compte Internet ou d’un ordinateur sans l’autorisation de son propriétaire ;
   • La diffusion d’un logiciel de distribution de publicité, sauf si : (i) l’utilisateur consent expressément à son téléchargement et à son installation après une information claire et visible sur la nature du logiciel, et (ii) le logiciel se désinstalle facilement au moyen des outils standard prévus à cet effet dans les principaux systèmes d’exploitation ;
   • La diffusion d’une application ou d’un code qui recueille des informations sur un utilisateur à son insu, ou qui transmet de telles informations à son insu ;
   • La collecte ou l’utilisation non autorisée de données à caractère personnel ou d’informations permettant d’identifier une personne (notamment hameçonnage, escroquerie en ligne, ingénierie de mots de passe, extraction et moissonnage de données) ;
   • La collecte ou l’utilisation non autorisée de données financières ou de santé ; et
   • Tout comportement susceptible d’entraîner des représailles contre RAPIDeSIM ou nos Représentants, y compris un comportement qui exposerait un serveur à une attaque par déni de service.
3. Abus de bande passante. Les services de données en itinérance sont destinés à un accès mobile à Internet ordinaire, pour les voyageurs et les professionnels en déplacement. Les usages suivants de ces services, forfaits eSIM prépayés et illimités compris, sont interdits :

   • L’envoi ou le téléchargement de fichiers volumineux de plus de 300MB, ou de plusieurs fichiers totalisant 300MB ;

   • Les transferts continus et prolongés en arrière-plan (en envoi ou en réception) de médias qui ne sont pas consultés ;
   • La diffusion continue et prolongée de données vers des applications TCP ou UDP, à l’exception du multimédia activement utilisé par l’abonné ;
   • L’utilisation de l’appareil compatible eSIM comme routeur de données ou comme proxy pour plusieurs autres appareils, en dehors d’un partage de connexion Wi-Fi normal ;
   • L’utilisation du partage de connexion Wi-Fi pour fournir un accès Internet à des appareils fixes, non portables, pendant de longues périodes ;
   • BitTorrent et les autres réseaux de partage de fichiers P2P ; ou

   • Toute application ou activité qui consomme plus de 150MB de données par heure.

4. Tests de vulnérabilité. Vous ne devez pas tenter de sonder, d’analyser, de pénétrer ni de tester la vulnérabilité de RAPIDeSIM ou d’un Service, ni contourner les mesures de sécurité ou d’authentification de RAPIDeSIM, que ce soit par des techniques passives ou intrusives, sans l’accord écrit exprès de RAPIDeSIM.
5. Forums, salons de discussion et autres réseaux. Vous devez respecter les règles et les usages applicables aux publications sur tout forum, salon de discussion ou autre espace auquel vous participez, tels que les réseaux Internet Relay Chat et les groupes USENET. Vous devez respecter les règles de tout autre réseau auquel vous accédez ou auquel vous participez en utilisant les Services.
6. Contenus offensants. Vous ne devez Traiter aucun contenu, ni renvoyer vers aucun contenu, qui ne respecte pas la loi applicable ou les standards communautaires de RAPIDeSIM, notamment tout contenu dont RAPIDeSIM estime, à sa seule discrétion, qu’il :
   • constitue, représente, encourage, promeut ou concerne de quelque manière que ce soit des abus sexuels sur mineurs, de la zoophilie ou des actes sexuels non consentis ;
   • est excessivement violent, incite à la violence, menace de recourir à la violence, ou comporte du harcèlement ou des propos haineux ;
   • est déloyal ou trompeur au regard du droit de la consommation de toute juridiction, y compris les chaînes de lettres et les systèmes pyramidaux ;
   • est diffamatoire ou porte atteinte à la vie privée d’une personne ;
   • crée un risque pour la sécurité ou la santé d’une personne, crée un risque pour la sécurité ou la santé publique, compromet la sécurité nationale, ou entrave une enquête des autorités ;
   • divulgue indûment des secrets d’affaires ou d’autres informations confidentielles ou propriétaires d’une autre personne ou entreprise ;
   • fait la promotion de drogues illicites, enfreint la réglementation sur le contrôle des exportations, découle de jeux d’argent illégaux ou de trafics illicites ou s’y rapporte ;
   • est illégal à tout autre titre, ou sollicite un comportement illégal au regard des lois qui vous sont applicables ou qui s’appliquent à RAPIDeSIM ; ou
   • est malveillant ou frauduleux à tout autre titre, ou provoque des représailles contre Maya Mobile de la part de personnes offensées.
7. Propriété intellectuelle. Vous ne devez pas utiliser le réseau ou les services de RAPIDeSIM pour télécharger, publier, afficher, distribuer, copier, exploiter ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit un texte, une musique, un logiciel, une œuvre d’art, une image ou toute autre œuvre protégée par la loi, sauf si : (i) le titulaire des droits vous y a expressément autorisé ; ou (ii) le droit de la propriété intellectuelle en vigueur vous y autorise.
8. Utilisation des identifiants attribués.
   • Vous ne devez utiliser que les adresses de protocole Internet (« IP ») qui vous sont attribuées par RAPIDeSIM dans le cadre de votre utilisation des Services.
   • Vous acceptez que, si une adresse IP RAPIDeSIM attribuée à votre Compte est inscrite dans une base de données de signalement d’abus, vous soyez automatiquement en infraction avec la présente Politique, et que RAPIDeSIM puisse prendre toute mesure raisonnable pour protéger son adresse IP, y compris la suspension et/ou la résiliation de votre service, que cette inscription résulte ou non de vos agissements.
   • Vous ne devez pas vous inscrire à un Service sous un faux nom, ni utiliser une carte bancaire invalide ou non autorisée pour un Service.
9. Application de la Politique et effets d’un manquement. Tout manquement à une disposition de la présente Politique, ponctuel ou répété, peut entraîner l’interruption, la suspension ou la résiliation immédiates de votre accès aux Services et de leur utilisation, selon ce que RAPIDeSIM décide à sa seule discrétion. Vous reconnaissez, comprenez et acceptez que RAPIDeSIM ne soit tenu ni d’émettre un avertissement ou une mise en demeure, ni de suivre une procédure formelle ou informelle, avant de faire interrompre, suspendre et/ou résilier les Services.
10. Modifications. La présente Politique peut être modifiée à tout moment et il vous appartient de la consulter régulièrement. RAPIDeSIM a le droit et la faculté de modifier la présente Politique à sa seule et entière discrétion ; toute modification prend effet dans les quatorze (14) jours suivant sa publication par RAPIDeSIM ou, si cela intervient plus tard, dès la poursuite de votre utilisation des Services.

Règles d’usage des données illimitées en itinérance

Nos forfaits de données illimitées sont conçus pour les voyageurs qui ont besoin d’un accès fiable à leurs applications et à leurs communications en itinérance. Ils ne sont pas prévus pour un usage de données très fréquent ou intensif, pour un usage automatisé ou par machine, ni pour des transferts de fichiers volumineux.

L’enveloppe quotidienne

Les forfaits illimités fonctionnent à pleine vitesse sur les premiers 2 GB toutes les 24 heures. Ensuite, la connexion continue de fonctionner à 1 Mbit/s jusqu’à la remise à zéro de l’enveloppe, qui intervient toutes les 24 heures, chaque jour de votre forfait. Rien n’est coupé et aucun dépassement n’est facturé : vous ne paierez jamais plus que le prix que vous avez réglé.

1 Mbit/s fait encore passer la messagerie, les cartes et la navigation, les e-mails, les pages web, la musique et les appels vidéo en définition standard. C’est insuffisant pour la vidéo en haute définition et pour les gros téléchargements. Nous préférons que vous le sachiez avant de partir plutôt que de le découvrir en route.

Le partage de connexion est inclus. Quand vous utilisez votre téléphone comme point d’accès pour un ordinateur portable, une tablette ou un compagnon de voyage, ce trafic puise dans la même enveloppe que le téléphone lui-même. Il n’existe pas de plafond distinct, plus bas, pour le partage de connexion.

Cette enveloppe ne concerne que les forfaits illimités. Nos forfaits à volume fixe — 1 GB, 5 GB, 10 GB et au-delà selon la destination — n’ont aucun plafond journalier : le volume acheté est à vous, à pleine vitesse, les jours de votre choix. Si vous comptez travailler depuis un ordinateur en partage de connexion, un forfait à volume fixe vous conviendra le plus souvent mieux qu’un illimité.

Exemples d’usage courant en itinérance

✅ Écouter de la musique ou regarder des vidéos quelques heures par jour - OK !

✅ Utiliser des applis sociales comme WhatsApp, Instagram et TikTok - OK !

✅ Naviguer sur Internet, relever ses e-mails et ses messages tout au long de la journée - OK !

✅ Utiliser le partage de connexion pour suivre des réunions Zoom depuis son ordinateur ou sa tablette - OK !

✅ Se connecter au VPN de son entreprise pour un usage professionnel courant - OK !

Exemples d’usage susceptibles d’être limités

❌ Télécharger d’énormes fichiers depuis un serveur - Mieux vaut passer par le Wi-Fi.

❌ Envoyer ou télécharger toute une bibliothèque de photos ou de musique - Mieux vaut passer par le Wi-Fi.

❌ Utiliser le partage de connexion comme routeur ou proxy pour plusieurs ordinateurs - Mieux vaut passer par le Wi-Fi.

❌ Relier un téléviseur et diffuser de la vidéo 12 heures par jour - Mieux vaut passer par le Wi-Fi.

❌ Utiliser la connexion pour des envois BitTorrent ou du partage de fichiers P2P - Mieux vaut passer par le Wi-Fi.

Estimer votre propre consommation

Ces règles décrivent les limites. Ce qu’elles ne disent pas, c’est où se situe votre voyage par rapport à elles — la plupart des séjours n’en approchent jamais. Notre calculateur de données en voyage traduit la durée de votre séjour et vos habitudes quotidiennes en une estimation en gigaoctets : vous choisissez alors entre un forfait illimité et un volume fixe sur la base d’un chiffre plutôt que d’une impression.